MENTIONS LÉGALES

Préambule

L’utilisateur du présent site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse http://www.capmot.com (et également http://www.capmot.fr ) et s’engage à les respecter.

L’éditeur du présent site internet s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.

Informations légales

Le présent site internet est édité par Capmot SAS, exerçant sous la forme d’une société de conseil au capital de 8.000 euros, enregistrée sous le numéro de SIRET : 492 224 175 00025, dont le siège social se trouve 2 rue Paul Bert 92240 Malakoff (Téléphone : 01 71 16 19 11). Le directeur de la publication du site internet est Bernard Sirven, Directeur associé.

L’hébergeur du site internet est OVH.

Propriété intellectuelle

Le site internet et chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, communiqués, images, logos, photos, chartes graphiques, logiciels, moteurs de recherche, base de données, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Capmot à l’exception des marques de tiers susceptibles d’être citées et identifiées au moyen du signe ®.

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Capmot au bénéfice de l’utilisateur.

Toute représentation, reproduction, modification, traduction ou adaptation, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, du site internet et/ou des éléments qui le composent par tout utilisateur, sans l’autorisation expresse de Capmot, est prohibée.

Par exception, les utilisateurs sont autorisés à télécharger les documents, propriété de Capmot, qui sont gracieusement mis à leur disposition par Capmot sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies et s’interdit de diffuser à des tiers ces documents.

Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site internet ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui a délivré un récépissé sous le numéro 1487913.

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel incluse volontairement par l’utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé à Capmmot ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion internet sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du site internet et traitées par Capmot.

L‘utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’un droit d’opposition pour motif légitime portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Capmot SAS, 2 rue Paul Bert, 92240 MALAKOFF, et en joignant une copie d’un titre d’identité.

L‘utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Il est précisé que des « cookies » peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur, permettant à Capmot de recueillir, à des fins exclusives d’analyse de fréquentation et de statistique, des données relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site internet. L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer, par le paramétrage de son logiciel de navigation, à l’installation desdits « cookies ».

Autres dispositions

Le site internet est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.

Le site internet, les informations, documents, et données qui y figurent constituent des informations à caractère général et non exhaustif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

Capmot ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, omissions, imprécisions présentes sur le site, ainsi que des informations présentes sur des pages web vers lesquelles le site renvoie par des liens hypertextes, d’une absence de disponibilité des informations ou du service, de la perturbation ou de l’impossibilité d’utiliser le site internet, des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données, et de façon générale, de tous dommages, directs ou indirects, découlant de l’utilisation du site internet.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site internet.

Loi et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.